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Le rôle de l’établissement et de son conseil d’administration

Le conseil d’administration du collège ou du lycée gère l’autonomie dont disposent les établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E) depuis 1983. Il est réuni par le chef d’établissement au moins trois fois par an.

Le conseil d’administration a un rôle réel de pilotage et d’évaluation de l’établissement dans les domaines pédagogique et éducatif, administratif et financier et dispose de larges attributions :

• il adopte le projet d’établissement ;
• il adopte le règlement intérieur ;
• il vote le budget.

Le conseil d’administration se prononce sur :

• l’organisation de l’établissement en classes ou en groupes d’élèves ;
• l’organisation du temps scolaire ;
• l’ensemble des objectifs à atteindre dans le cadre du projet d’établissement.

Le conseil d’administration de l’EPLE est l’instance à laquelle doit être confiée le pilotage local de l’ENT.

Le déploiement technique de l’ENT permet d’offrir un bouquet de services, d’outils et de ressources aux usagers de l’établissement.

La décision d’activation puis de mise à disposition de ces services, outils et ressources est prise par le conseil d’administration de l’établissement. En effet, le nombre et la nature des services mis en place et offerts aux utilisateurs sont directement liés au contexte local, départemental et académique.

Afin de donner à ce dispositif d’activation des services ENT une véritable valeur réglementaire, il est nécessaire d’intégrer les choix effectués au règlement intérieur (notamment dans une « charte d’usage de l’ENT » précisant les conditions d’utilisation et le code de bonne conduite), dans un paragraphe dédié aux « Espaces numériques de travail ».

L’ENT étant amené à s’enrichir par de nouveaux services, au fur et à mesure de l’appropriation par les utilisateurs, une évolution de ce règlement intérieur par des ajustements ou des révisions périodiques sera à envisager. En conséquence, les conditions dans lesquelles les révisions pourront être demandées seront définies dans le texte lui-même.

Comme toute modification du règlement intérieur, ce texte devra faire l’objet d’un vote au conseil d’administration de l’établissement.

Sur internet : http://www2.educnet.education.fr/sections/services/ent/scolaire

*L’identification des références de cette fiche figure en tête du document pdf*

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