Le cahier des charges techniques de l’ENT

Le cahier des charges de l’ENT (CCTP) a pour objectif de décrire avec précision les objectifs de réalisation fonctionnels et techniques de l’ENT. Il sert de support aux engagements pris par les maîtres d’œuvre de l’ENT vis à vis des maîtres d’ouvrage. De ce fait, il constitue une base de référence, opérationnelle et contractuelle, pour le déroulement du projet. Sa complétude et sa précision favoriseront la compréhension et l’appréciation des intervenants, s’agissant notamment des prestataires externes.

Le cahier des charges est à adapter aux objectifs et au contexte de chaque projet. Par exemple, un projet souhaitant privilégier une solution en ASP (cf. fiche B1 – « les principaux acteurs du marché ») n’aura pas à spécifier les caractéristiques techniques de la solution attendue de façon aussi détaillée que dans le cas d’un développement spécifique.

En synthèse, un cahier des charges permet de décrire précisément les besoins des porteurs de projet ENT, ainsi que les contraintes particulières qui doivent être prises en compte dans les solutions proposées par les prestataires.

Généralement, les lignes directrices qui peuvent composer l’ossature d’un cahier des charges d’un ENT sont les suivantes:

1 – PRÉSENTATION DU CONTEXTE GÉNÉRAL

C’est l’occasion de faire un état des lieux général de l’existant(cf fiche C5 – « Gérer la transition avec l’existant ») et de préciser les objectifs attendus. Cette partie du cahier des charges présente de façon concise :

• le contexte général du projet : les porteurs de projets, le périmètre et les établissements concernés, les utilisateurs, les enjeux et objectifs, l’organisation souhaitée ;
• une description de l’existant, tant en terme de moyens que d’usages ;
• les besoins du projet et, le cas échéant, les contraintes particulières ;
• le rythme de déploiement envisagé et le calendrier prévisionnel (ou tout du moins les dates clés autour desquelles le projet doit être planifié) ;
• les chiffres clés : nombre d’établissements, nombre d’utilisateurs envisagés, …

2 – DESCRIPTION DU PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL

Il conviendra en tout premier lieu de rappeler le périmètre général de l’ENT en faisant référence à la structure du SDET (services applicatifs) et documents Socles ENT.

Les porteurs de projet pourront ensuite décider de spécifier séparément les services applicatifs souhaités de l’ENT.

3 – DESCRIPTION DES BESOINS TECHNIQUES ET DES CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Cette partie du cahier des charges décrira les besoins techniques du projet, et notamment ceux relatifs au socle (cf fiche B6 – « Bien définir le socle de l’ENT »).

Si des choix ont été arrêtés au préalable (cf fiche C4 – « L’étude de faisabilité »), il conviendra de préciser si la solution proposée devra respecter certains principes, tels que la préférence pour des logiciels libres ou pour une architecture centralisée, ou encore une solution en ASP.

Les contraintes techniques que la solution devra supporter seront précisées, notamment :

• la description de l’existant technique, pour laquelle on précisera ce qu’il est nécessaire de connaître pour favoriser l’intégration de l’ENT dans l’existant (réseau, matériel, logiciel,…) et la reprise de données existantes ;
• les standards choisis, dans le souci de la pérennité de la solution et de sa cohérence avec l’existant (par exemple : systèmes d’exploitation et langages de développement) ;
• les principes d’interopérabilité énoncés dans l’annexe du SDET (cf. fiche B7 – « L’interopérabilité ») ;
• les besoins d’évolution de la plate-forme ENT ;
• l’accessibilité pour tous les handicaps telle que mentionnée dans le SDET.

4 – PRÉCISIONS SUR D’AUTRES ASPECTS DU PROJET

Le cahier des charges devra être complété par des informations complémentaires concernant d’autres exigences du projet, telles que :

• les prestations attendues : quels sont les travaux confiés au prestataire ? quels sont les livrables attendus ? le prestataire devra-t-il proposer une solution d’hébergement externalisé de l’ENT ? quels seront les services d’exploitation, d’administration de l’ENT ?,…
• la qualité de service : quelle devra être la plage horaire d’accessibilité des services ? quelles seront les performances attendues ? quel sera le niveau de disponibilité ?  combien d’accès simultanés devront être gérés en période de pointe ?,…
• la sécurité : quels besoins devront être couverts en terme de protection : identification de l’utilisateur, confidentialité des données, intégrité, filtrage des accès, anti-virus, … ?, le système devra-t-il autoriser la gestion transparente des droits d’accès (SSO) ?,…
• l’organisation souhaitée : quelles devront être les procédures de suivi de l’avancement du projet ? comment seront organisés les groupes de travail ?,…
• la méthode de travail : quelle sera la documentation à produire (par exemple : spécifications fonctionnelles et techniques, guide utilisateur, manuel d’exploitation, …) ? Quelle sera la procédure à suivre pour valider la conformité des produits livrés (procédure de recette) ? quels seront les délais accordés pour les corrections ou les pénalités appliquées en cas de dysfonctionnement ou de retard ? une démarche qualité doit-elle être proposée ?,…
• la conduite du changement : quels seront les services d’assistance souhaités pour accompagner les utilisateurs dans l’apprentissage de l’ENT : communication, formation, documentation, aide aux utilisateurs,  évaluation,…
• le cadre juridique : quelle sera la propriété intellectuelle des modules développés ? Comment gérer les droits de réutilisation dans le cas d’une solution à base de logiciel libre ?,…

Enfin des services liés à la généralisation de l’ENT devont être décrits. La généralisation s’effectuant en plusieurs vagues (cf fiche C1 – « Les grandes étapes d’un projet ENT »), il sera nécessaire de préciser le périmètre et les attendus de chaque vague. Il conviendra de prévoir quelques adaptations (par exemple : évolution de la solution, nouveaux services, amélioration des moyens de déploiement et d’accompagnement,…) en fonction des résultats de la première vague de généralisation. Ces aspects devront être anticipés dans la rédaction du cahier des charges.

Selon la stratégie retenue, les besoins liés à la généralisation seront décrits dans un lot particulier ou devront faire l’objet de marchés distincts.

*L’identification des références de cette fiche figure en tête du document pdf*