Télédéclaration, une procédure simplifiée (CNIL)

Comment télécharger l’acte réglementaire unique sur lequel déclarer les données personnelles des élèves inscrits dans chaque établissement. Cette opération s’effectue en effet dans le respect des règles édictées par la CNIL qui est chargée de contrôler et d’en réglementer l’utilisation.